Dépôt d'un rapport d'une commission d'enquête

M. le président du Sénat a reçu hier un rapport de Mme Leila Aïchi au nom de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, créée le 11 février 2015, à l’initiative du groupe écologiste, en application de l’article 6 bis du règlement. Ce dépôt a été publié au Journal officiel, édition « Lois...