Candidatures à une commission d'enquête

L’ordre du jour appelle la désignation des dix-sept membres de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, créée à l’initiative du groupe écologiste, en application de son droit de tirage. En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 11 de notre règlement, les listes des candidats pré...