Candidatures à une mission d'information

L’ordre du jour appelle la désignation des membres de la mission d’information sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles, créée sur l’initiative du groupe écologiste en application du droit de tirage prévu par l’article 6 bis du règlement. En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’art...