Loi de finances pour 2015

Mon cher collègue, je prends acte de votre demande. C'est effectivement l’ordre alphabétique qui s'applique en vertu du règlement du Sénat. Néanmoins, monsieur Carrère, je m'engage à faire part de votre remarque au bureau du Sénat ainsi qu’en conférence des présidents. Je vous ferai bien évidemment savoir quelle suite y sera donnée.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleu...

Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L'amendement n° II-182 est présenté par Mme D. Gillot et M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture. L'amendement n° II-201 est présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe éco...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement s...

L'amendement n° II-343, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement s...

Monsieur le rapporteur spécial, vous n’avez pas donné l’avis de la commission sur l’amendement n° II-343…

En conséquence, l'amendement n° II-343 n'a plus d'objet. L'amendement n° II-291, présenté par M. Adnot, Mme Létard, MM. Türk, Falco et Amiel et Mme Billon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement s...

L'amendement n° II-298, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement ...

L’amendement n° II-298 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés. J'ai été saisie d'une demande de scrutin publ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 60 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en accord avec Mme la présidente de la commission des finances, je vous propose de continuer à sié...

L'amendement n° II-301 rectifié, présenté par MM. Husson, Houpert, Karoutchi et Houel, Mme Lopez, M. Mouiller, Mmes Gruny et Procaccia, MM. Gilles et Bouchet, Mme Imbert, MM. Laufoaulu, Bizet et Leleux, Mme Deroche, M. Bonhomme et Mmes Duchêne et Canayer, est ainsi libellé : I. - Après l'article 57 ter Insérer un article additionnel ainsi réd...

L'amendement n° II-301 rectifié est retiré. L'amendement n° II-57, présenté par M. Berson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l’article 57 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport relatif aux fin...

Je suis donc saisie d’un amendement n° II-57 rectifié, présenté par M. Berson, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : I. - Après l’article 57 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2015, un rapport relatif aux financements publics de la sûret...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 57 ter. L’amendement n° II-181, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : I. – Après l’article 57 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement trans...

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente. La séance est suspendue.