Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires

Je rappelle que la commission des lois a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : - M. Philippe Paul membre du conseil d’administration du Conservato...