Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

J'avais voulu sous-amender certains amendements du rapporteur, mais le service de la séance, qui y a vu de nouveaux amendements plutôt que des modifications, ne m'y a pas autorisée en raison de l'expiration du délai-limite de dépôt. Je les déposerai donc à la rentrée lors de l'examen du PLFSS.