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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
35 interventions trouvées.
L'amendement n° 35, présenté par M. Raffarin, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer le mot : essentiels La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 69 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L’amendement n° 88 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés ...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 45 est présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 119 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli,...
L'amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : gravement atteinte à la paix publique par les mots : atteinte à la sécurité nationale L...
L'amendement n° 89, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer le mot : paix par le mot : sécurité La parole est à Mme Esther Benbassa.
Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° 90, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 91, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20, première phrase Remplacer les mots : au titre V du présent livre dans les conditions prévues au même livre par les mots : aux articles L. 851-1, L. 851-2 et L. 851-6 dans les conditions prévues au présent livre La parole est à...
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités de mise en œuvre des technique...
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 21, première phrase Après les mots : Un décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à M. Jean-Pie...
L’amendement n° 120 rectifié bis n’est pas soutenu. L'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan, Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 21, seconde phrase Supprimer les ...
L'amendement n° 190, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 21, seconde phrase Remplacer les mots : demander à ces services de mettre en œuvre, dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II, une technique de renseignement au sein d'un établissement pénitentiaire par les mots : signaler t...
Le sous-amendement n° 207, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Amendement n° 190, alinéa 5 Remplacer le mot : écrouée par le mot : détenue La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour donner l’avis du Gouvernement sur les autres amendements en discussion.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
