Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Michelle Demessine.

Je rappelle que l’article 1er et le rapport annexé ont été réservés, à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, jusqu’à la fin de la discussion des articles.

L’amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

La commission a déjà fait part de son avis défavorable sur cet amendement. Je mets aux voix l’amendement n° 19.

L’amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. - En conséquence, alinéa 3 Faire précéder cet alinéa de la mention : « Art. 4–1. – La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer la date : 31 décembre 2015 par la date : 31 mars 2016 La parole est à M. le ministre.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 21 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Remplacer la date : 31 décembre 2015 par la date : 31 janvier 2016 Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié.

L'amendement n° 13, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre Ier du livre III de la partie 2 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 2312-1 est complété par ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 ter. Chapitre II Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires

L'amendement n° 9, présenté par Mme Demessine, M. Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : sont représentées dans la limite du tiers par les mots : représentent au moins la moitié La parole est à Mme Michelle Demessine.

L'amendement n° 10, présenté par Mme Demessine, M. Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après le mot : fonction rédiger ainsi la fin de cet alinéa : du résultat obtenu à l’élection des représentants au Conseil supérieur de la fonction militaire. La parole est à Mme Michelle Deme...

L'amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer les références : Le b) du 2° et le 3° par les références : Les b) et c) du 2° La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au dernier alinéa de l'article L. 2338-3 du code de la défense, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les militaires visés au premier alinéa et les volontaires dans les armées, en serv...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 bis.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 1332-6-1 du code de la défense est complétée par les mots : « ou pourrait présenter un danger grave pour la population ». La parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, il est vingt heures. Je vous propose de poursuivre nos travaux pendant une dizaine de minutes encore.