Signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (proposition de loi n° 517 [2014-2015], texte de la commission n° 77, rapp...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas e...

Je ne suis saisie d’aucun amendement. Je vais mettre aux voix l'article 1er, unique article restant en discussion de la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. Le vote sur cet article vaudra vote sur l’ensemble. Personne ne demande la parole ? … Je met...

Mme la présidente. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

Permettez-moi de dire, à titre personnel, combien je suis heureuse et émue que cette proposition de loi, dont j’étais cosignataire, ait été adoptée à l’unanimité.

Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants. La séance est suspendue.