Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire (proposition n° 371, texte de la commission n° 473, rapport n° 472). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 7, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : , ces indicateurs et indices pouvant être régionaux, nationaux et européens, La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 8, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut autoriser les cessions de contrats de vente conclus entre producteurs et acheteurs entre membres d’une même organisation de producteurs ou association d’organisations de producteurs r...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la deuxième occurrence du mot : origine insérer les mots : , des modes de culture et d'élevage L'amendement n° 4, présenté par M. Labbé et l...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 3, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » Veuillez poursuivre, monsieur Labbé.

Les amendements n° 2 rectifié et 4 sont retirés. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote sur l’amendement n° 3.

L'amendement n° 9, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Tout exploitant agricole qui sollicite un emprunt destiné au financement d’investissement auprès d'un établissement de crédit est informé lors de la proposition de financement des garanties possibles apportées par le...

L'amendement n° 10, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le deuxième alinéa du III de l’article L. 622-17 du code de commerce et après le deuxième alinéa du III de l’article L. 641-13 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° <...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Collin, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À compter de l’application de la présente loi, l’assurance récolte, mentionnée par le...

L'amendement n° 5 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing, Chatillon et Luche, Mme Morhet-Richaud, MM. Cardoux, D. Laurent, Laufoaulu, Longeot et Calvet, Mmes Cayeux, Lopez, Troendlé et N. Goulet, MM. Détraigne, Danesi, Bouchet et Grand, Mme Loisier, MM. Raison et Perrin, Mme Férat, MM. B. Fournier, Kennel, Nougein, César et de Legge, M...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séanc...