Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat (projet n° 252, texte de la commission n° 311, rapport n° 310). Dans la discussion générale, la parole est ...

Je suis saisi de deux amendements, présentés par MM. Delahaye et Dassault. L'amendement n° 10 rectifié est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après le mot : région insérer les mots : autre que la région Île-de-France L'amendement n° 11 rectifié est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : région insérer les mots : autre que la...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 4 rectifié est présenté par M. Cigolotti, Mme Loisier, MM. Roche, Longeot, Luche, Kern, L. Hervé, Bockel, Bonnecarrère, Détraigne et Gabouty, Mme Jouanno et M. Marseille. L'amendement n° 8 rectifié octies est présenté par MM. Nègre, Husson, Danesi et Buffet, Mmes Keller e...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié, 8 rectifié octies, 14 et 16. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et républicain et, l'autre, de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 136 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, il est dix-neuf heures cinquante. Je vous propose de prolonger la séance pour terminer l’examen des textes inscrits à notre ordr...

Je vous rappelle, comme le dirait notre président bien-aimé, que la concision n’empêche pas la précision.

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Canevet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après le troisième alinéa de l'article L. 712-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de vacance de la présidence de la chambre de com...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Barbier, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier, Chasseing, Gorce, Lozach, Nougein et Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionne...

L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Barbier, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier, Chasseing, Gorce, Lozach, Nougein et Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du III de l'article 1600 du code général des impôts est...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er, et l’amendement n° 6 rectifié bis n’a plus d’objet. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. P. Leroy, César et Pierre, Mme Lamure et MM. G. Bailly, Sido, Gremillet, Luche, B...

Les amendements n° 13 et 15 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 12 rectifié ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. TITRE II CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT

L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Bonnecarrère, César, Bockel, Charon, Chasseing, G. Bailly, Chaize et Danesi, Mmes Deromedi, Di Folco, Férat, Gruny et Keller, MM. Kennel, Kern et Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Laufoaulu et Masclet, Mme Morhet-Richaud, MM. Rapin, Revet, Vasselle, Longeot, Lemoyne et Mayet, Mm...

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Bonnecarrère et Bockel, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, César, Chaize, Charon, Chasseing et Danesi, Mmes Di Folco, Deromedi, Férat et Gruny, MM. Kennel et Laménie, Mmes Lamure et Keller, MM. Lefèvre, Laufoaulu, Masclet, Longeot, Rapin et Vasselle, Mme Lopez, MM. Revet et Lemoyne, Mme...

L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Bonnecarrère, Bockel, G. Bailly, César, Chaize, Charon, Chasseing et Danesi, Mmes Deromedi, Di Folco, Férat et Gruny, MM. B. Fournier et Kennel, Mme Keller, M. Laufoaulu, Mmes Lamure et Lopez, MM. Masclet, Lefèvre, Longeot, Kern et Laménie, Mme Morhet-Richaud, MM. Vasselle, Rapi...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 137 : Le Sénat a adopté.