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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié est présenté par MM. Nègre et Charon. L'amendement n° 30 rectifié est présenté par M. Revet, Mme Lamure, M. D. Laurent, Mme Hummel et M. Mayet. Ces deux amendements ne sont pas soutenus. L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Nègre, Karoutchi, Revet ...
L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Nègre, Karoutchi, Revet et Charon, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du 2 du I de l’article 529-4 et à la première phrase du premier alinéa et au second alinéa de l’article 529-5 du code de procédure pénale, le mot : «...
L'amendement n° 11 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Karoutchi et Houel, Mme Mélot, MM. Cornu et Vaspart, Mme Cayeux, MM. Laufoaulu, Doligé, Leleux, Chaize, Cambon, D. Laurent, G. Bailly, Lefèvre et Mayet, Mmes Procaccia et Primas, MM. Mouiller et Milon, Mme Deromedi, M. Houpert, Mme Deroche, MM. B. ...
L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le I de l’article L. 2241-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les agents de police municipale. » II. – Le titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article L. 511-1...
L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Nègre, Karoutchi, Revet et Charon, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code des transports est complété par un article L. 2242-… ainsi rédigé : « Art. L. 2242 -… – E...
Titre III DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES DANS LES TRANSPORTS (Division et intitulé supprimés)
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission, modifié, je donne la parole à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
