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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Oui, madame la présidente, et je rectifie mon amendement dans ce sens. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir rappelé que l'article 9 E visait exclusivement les stock-options et en aucun cas la participation ni l'intéressement. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, je souhaite laisser au Conseil supérieur de la participation le temps ...
Je veux dire, très calmement, que je ne voterai pas l'amendement n° 224 pour une raison très simple : en tant que membre du Conseil supérieur de la participation, je regrette infiniment que nous n'ayons pas eu le temps suffisant pour étudier ce dossier dans le calme et de façon approfondie avec les partenaires sociaux qui sont représentés au se...
Les dispositions votées par l'Assemblée nationale sur l'assujettissement à cotisations patronales des stock-options et des actions distribuées gratuitement ne tiennent que partiellement compte des nouvelles normes comptables applicables aux entreprises. En effet, les entreprises soumises aux normes IFRS peuvent choisir, pour définir l'assiette...
À titre liminaire, je veux vous dire, madame Bricq, que j'ai qualifié d'idéologique non pas votre amendement, mais la tournure de notre débat. Les dispositions votées par l'Assemblée nationale comprennent à la fois une contribution patronale et une contribution salariale. La contribution patronale ne pose aucun problème au regard de la rétroa...
