Mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l’élection du conseil général de Mayotte, présentée par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain (proposition n° 489, texte de la commission n° 704, rapport n° 703). Dans la discussion générale, la parole...

Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l’élection du Conseil général de Mayotte. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 410 : Le Sénat n’a pas adopté.