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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes, présentée par MM. Bruno Retailleau, François Zocchetto, Philippe Bas, Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègu...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié quinquies est présenté par MM. Joyandet, D. Laurent, Lemoyne, Milon, Raison, Longuet, Danesi, G. Bailly, Vial, Vasselle, de Legge et J.P. Fournier, Mmes Lopez et Deseyne, MM. Grand, Revet, Pierre e...
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Castelli, Esnol, Fortassin, Guérini et Arnell, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le II de l’article 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la ...
En conséquence, l’amendement n° 6 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article unique, modifié.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Longeot et Cigolotti, Mmes Billon, Gatel, Létard et Loisier et MM. Gabouty, Capo-Canellas, Kern, L. Hervé, Canevet, Roche et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au huitième alinéa de l’article L. 2224-2 du code général des collec...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article unique. L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Joissains, MM. Capo-Canellas, Gabouty et Guerriau, Mme Doineau et M. Canevet, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article unique. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Gatel, MM. D. Dubois, Détraigne et Capo-Canellas, Mme Morin-Desailly, MM. Luche, Kern et Gabouty, Mme Doineau, MM. Longeot, L. Hervé, Canevet et Bockel, Mmes Billon et Loisier et M. Nam...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article unique.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes.
