Rétablissement de la confiance dans l'action publique

L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Éblé et Mazuir, Mme Yonnet, MM. Vandierendonck et Raoul, Mmes Herviaux, Lienemann et Monier et M. Duran, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article LO 176 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L O 176. – Sous réserve du second et du...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 8, et l’amendement n° 63 rectifié n’a plus d’objet. L'amendement n° 88, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’art...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 8. L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. P. Dominati et Danesi, Mme Procaccia, M. Pointereau, Mme Duchêne, MM. de Raincourt, Joyandet et Laménie, Mme Garriaud-Maylam et M. Dassault, est ainsi libellé : Après l’arti...

Ma chère collègue, l’amendement n° 63 rectifié faisait l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 55, qui a été adopté. Or celui-ci avait notamment pour objet de modifier la rédaction de l’article LO 176, tout comme l’amendement n° 63 rectifié, qui, de fait, tombe. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 62, présenté par Mme Garriaud-Maylam, n'est pas soutenu. Chapitre III Soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.