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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les conditions permettant d'accéder à l'AME, en particulier la présence sur le territoire depuis au moins trois mois et la résidence permanente et habituelle en France, sont-elles réellement applicables et vérifiables ? Le rapporteur dispose-t-il d'informations sur la situation particulière des mineurs isolés étrangers au regard de l'AME ?
Comment sera affecté le produit de cette nouvelle contribution ? Comment s'assurer qu'il sera correctement géré ? Quelle est la différence entre la GRL et le fonds de solidarité logement ?
Ma question, peut-être hors sujet, porte sur les assistants de vie scolaire. Peut-on être informé, à l'occasion de l'examen de ce budget consacré aux handicapés, sur la situation des élèves scolarisés qui doivent être accompagnés ? Même si cette question relève du budget de l'éducation nationale, je crois qu'elle intéresse plusieurs d'entre vou...
Si les AVS interviennent en dehors de l'école, il n'y a pas lieu qu'ils soient financés uniquement par l'éducation nationale.
