Dépôt d'une proposition de résolution

Lors de sa réunion du 7 octobre dernier, la conférence des présidents a décidé l’inscription à l’ordre du jour de la séance du lundi 16 novembre 2015, à 16 heures 30, sous réserve de son dépôt et du respect du délai d’information préalable du Gouvernement, de la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pou...