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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
5 interventions trouvées.
a indiqué être extrêmement réservée sur les dérogations en matière de consentement et s'est interrogée sur la nécessité de prévoir une disposition législative spécifique pour des cas très peu nombreux, ce qui rend la loi inutilement bavarde.
a demandé si un amendement voté en commission peut tomber sous le coup de l'article 40 en séance publique à la demande de la commission des finances ou du Gouvernement. Si tel est le cas, il ne peut y avoir de véritables différences entre l'appréciation de la conformité d'un amendement à l'article 40 en commission et en séance.
a déclaré partager la remarque relative à l'exercice de l'autorité parentale puis a demandé comment et par qui sont choisis les membres des CPP.
a exprimé la même préoccupation, des personnes sans ressources pouvant être amenées à participer à des recherches pour des raisons financières.
s'est également inquiétée des conséquences que pourrait avoir cette possibilité de dérogation et a demandé comment, sur le plan pratique, l'information serait délivrée au titulaire de l'autorité parentale qui n'a pas donné son accord.
