Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Mme Isabelle Debré. Non ?

Eh oui !

Comme nous l’avions dit en première lecture, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peut être attribuée non seulement à toute personne dont les capacités physiques ou mentales sont diminuées par un handicap, mais aussi à celles souffrant d’une maladie chronique ou d’un problème de santé ayant des répercussions au travail. La ...

L’article 30 vise à prévoir l’organisation d’un débat annuel sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique, débat avec les trois fonctions publiques et les organisations syndicales de fonctionnaires. Ce projet de loi fait en effet l’impasse sur 7 milliards d’euros nécessaires à l’horizon de 2020 pour financer not...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons porte un titre ambitieux : il est censé garantir la pérennité et la justice du système de retraites. Cependant, si le titre est prometteur, la réalité est tout autre. Madame la ministre, comment pouvez-vous affirmer que vous garantirez l’avenir ...

Le groupe UMP ne souscrit pas à ce texte et, en conséquence, votera contre. Je termine en rappelant que, durant la discussion générale, M. Vergoz a déclaré que les socialistes devaient fortement soutenir ce projet. Pour ce faire, peut-être eût-il été préférable qu’ils ne soient pas que deux ou trois cet après-midi dans l’hémicycle, même si les...

Monsieur Vergoz, les débats étaient courtois jusque-là…

L’article 49-3 n’est pas applicable au Sénat !

Il n’y a pas de 49-3 au Sénat !

Vous ne recevez pas beaucoup d’applaudissements, même dans votre camp…

Visiblement !

Sur l’article 8, on a progressé !

Ça c’est vrai !

Très bien !

Bravo !

Très bien !

Je veux remercier mon collègue Marcel-Pierre Cléach d’avoir déposé cette proposition de loi, dont nous avons pu débattre dans un climat serein, ainsi que M. le rapporteur. Cette proposition de loi, qui ne sera malheureusement pas adoptée, puisque ses deux premiers articles ont été rejetés, reposait sur un principe qui nous est cher à tous, en ...

Monsieur le président, je comprends très bien que l’on ne se soit pas prononcé sur la proposition de loi, les trois articles qui la composent ayant été rejetés. Toutefois, je m’interroge : comment a-t-on pu voter sur l’article 3, qui prévoit le gage financier des articles 1er et 2, alors que ces deux articles n’ont pas été adoptés ?

Il faudrait peut-être faire évoluer le règlement du Sénat sur ce point, monsieur le président, car cela me paraît parfaitement absurde.

Nous le voterons !