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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré


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J’ai été interpellée, aussi vais-je répondre. Monsieur Desessard, vous confondez, me semble-t-il, comptes notionnels, système à points et régimes par capitalisation. Je rappelle que l’idée même d’une réforme systémique est proposée par Mme Aubry elle-même.

Vous confondez aussi l’épargne retraite avec les régimes par capitalisation et les fonds de pension. M. le ministre l’a dit tout à l’heure, en France, sur 100 euros de retraite, seuls deux euros vont sur les dispositifs d’épargne retraite.

Pourquoi dites-vous cela ? Nous nous donnons énormément de mal aujourd’hui pour sauver le régime de retraite par répartition, mais l’un n’empêche pas l’autre.

Vous nous dites que les dispositifs d’épargne retraite, notamment les PERCO, sont réservés aux cadres. C’est totalement faux : au contraire, ce sont des dispositifs collectifs et c’est dans la définition même de leur régime juridique.

Mme Isabelle Debré. En effet, c’est absolument n’importe quoi ! De telles approximations montrent que votre approche est terriblement idéologique.

Ce n’est pas ce que vous avez dit, vous avez parlé des cadres !

Cet amendement vise à rétablir l’égalité de traitement entre le PERCO et les régimes de retraite supplémentaire visés par l’article 83 du code général des impôts quant à la possibilité d’affecter des jours de congés non pris sur un dispositif de retraite lorsque l’entreprise n’a pas mis en place de compte épargne-temps. Cet amendement de cohér...

Je vous remercie, monsieur Jégou, d’avoir bien voulu retirer votre amendement au profit de l’amendement n° 641 rectifié. Madame David, l’amendement que je propose ne vise pas à « monétiser » les journées de repos, bien au contraire ! Il s’agit en effet d’un amendement de cohérence, puisque les heures en question seraient perdues en cas d’absen...