Sûreté dans les transports

Cet amendement vise à rétablir l’article 10 de la proposition de loi, qui a été supprimé en commission. Des évolutions rédactionnelles ont permis de mieux prendre en compte les débats tenus en commission. Depuis l’intégration dans le droit français des dispositions issues de la réglementation européenne sur la protection des données personnel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la multiplication des actes violents et des incivilités quotidiennes dans les transports en commun et, de façon plus large, dans notre société, faut-il faire preuve d'angélisme en pensant que les comportements des auteurs de ces actes vont cesser naturellement ou faut-il a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la multiplication des actes violents et des incivilités quotidiennes dans les transports en commun et, de façon plus large, dans notre société, faut-il faire preuve d’angélisme en pensant que ce phénomène va baisser naturellement ou faut-il ajuster le cadre juridique actue...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la multiplication des actes violents et des incivilités quotidiennes dans les transports en commun et, de façon plus large, dans notre société, faut-il faire preuve d’angélisme en pensant que ce phénomène va baisser naturellement ou faut-il ajuster le cadre juridique actue...

Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en autorisant les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à réaliser des palpations administratives de sécurité lorsqu'il existe des éléments objectifs laissant à penser qu'une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risq...

Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en autorisant les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à réaliser des palpations administratives de sécurité lorsqu’il existe des éléments objectifs laissant à penser qu’une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risq...

Cet amendement vise à rétablir l'article 10 de la proposition de loi, qui a été supprimé en commission. Des évolutions rédactionnelles ont permis de mieux prendre en compte les débats tenus en commission. Depuis l'intégration dans le droit français des dispositions issues de la réglementation européenne sur la protection des données personnel...