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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Isabelle FLORENNES sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/02/2024 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20232024-319 - Article 11 (Retiré)
Mmes Florennes, Gatel, MM. Marseille, Longeot
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après la section 1 du chapitre II du titre III du livre VI de la première partie du code des transports, est insérée une section 1 bis ainsi rédigée : « Section 1 bis « Captation et enregistrement du son « Art. L. 1632-2-1. – Les opérateurs de transport public de voyageurs sont autorisés à m...
12/02/2024 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20232024-319 - Article 10 (Adopté)
Mmes Florennes, Gatel, MM. Marseille, Longeot
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre I er du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports est complété par un article L. 2251-11 ainsi rédigé : « Art. L. 2251-11. – Les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens sont autorisés à collecter et traiter de...
12/02/2024 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20232024-319 - Article 1er (Adopté)
Mmes Florennes, Gatel, MM. Marseille, Longeot
Rédiger ainsi cet article : Le chapitre I er du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2251-9 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens peuvent proc...
