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Propositions de loi d'Isabelle Pasquet

130 propositionss de loi signées

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04/03/2009 — Proposition de loi N° 251 (2008-2009) visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires

03/03/2009 — Proposition de loi N° 239 (2008-2009) relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

27/01/2009 — Proposition de résolution N° 182 (2008-2009) tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison

15/01/2009 — Proposition de loi N° 171 (2008-2009) visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public

19/12/2008 — Proposition de loi N° 148 (2008-2009) relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 relative à la réhabilitation générale des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

18/12/2008 — Proposition de loi N° 147 (2008-2009) abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

02/12/2008 — Proposition de loi N° 118 (2008-2009) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

26/11/2008 — Proposition de loi N° 113 (2008-2009) relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil

29/10/2008 — Proposition de loi N° 56 (2008-2009) visant à assurer un droit à un recours effectif

15/10/2008 — Proposition de loi N° 29 (2008-2009) tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprise s en matière de revenus

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