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Rapports d'Isabelle Pasquet

13 rapports signés

06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Famille

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Examen des articles

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

17/10/2013 — Rapport d'information N° 88 (2013-2014) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application des dispositions de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs - Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers

Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois

16/07/2013 — Rapport N° 760 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

07/11/2012 — Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Famille

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

07/11/2012 — Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

07/11/2012 — Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Examen des articles

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

02/11/2011 — Rapport N° 74 (2011-2012) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Famille

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

29/06/2011 — Rapport d'information N° 685 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au québec - Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

27/04/2011 — Rapport N° 463 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

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