Transport aérien de passagers

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une nouvelle et ultime fois la proposition de loi imposant un service garanti dans le transport aérien. Il ne nous aura fallu que quelques heures de débat pour porter une atteinte déterminante à un droit constitutionnel, le droit de grève. Nous continuons pourtant...

Ce « succès » justifierait selon vous l’élargissement de son périmètre, ouvrant même la voie à une remise en cause du droit de grève pour l’ensemble des salariés. Mais d’après vous, monsieur le ministre, la galère quotidienne des usagers a-t-elle cessé pour autant ? Bien sûr que non, parce que, ce qui mine les transports terrestres comme les t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, le président et premier actionnaire d’Air Méditerranée, Antoine Ferretti, annonçait aux salariés qu’ils devaient choisir entre perdre leur emploi ou aller travailler en Grèce moyennant, entre autres, une perte d’environ 30 % de leurs salaires. Comme vous le ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juillet 2008, le Président de la République déclarait triomphalement : « Désormais, quand il y a une grève, personne ne s’en aperçoit ! »

Le mouvement social de décembre dernier dans les aéroports lui a donné tort. Il fallait donc remédier à cet état de fait, et vite. C’est ainsi que la présente proposition de loi, tombée à point nommé, vise à encadrer l’exercice du droit de grève dans le secteur aérien. Elle s’inspire ainsi très largement de la loi adoptée en 2007 concernant le...

Il n’y a qu’à voir, déjà, la méthode employée. En passant par une proposition de loi, vous vous dédouanez de l’obligation de consulter les syndicats.

Est-ce là votre conception du dialogue social ? Ainsi, et par tous les moyens, il faut briser le droit de grève, voie ultime d’expression et d’action des salariés lorsque le dialogue a échoué. Vous laissez entendre que le droit de grève est uniquement exercé pour gêner les usagers. Sachez que les salariés préféreront toujours un accord à un co...

Il faut dire que, juridiquement, cette atteinte au droit de grève ne tient pas la route. Si vous avez pu arguer, lors de la discussion de la loi sur les transports terrestres, de la continuité du service public, ce principe ne peut s’appliquer au secteur aérien, où les obligations de service public sont devenues mineures à la suite des différen...

Mme Isabelle Pasquet. Vous pleuriez tout à l’heure, madame, sur les usagers. Nous, nous pleurons sur les personnes qui ne peuvent pas se loger ou qui ont des difficultés au quotidien !

Votre volonté d’opposer les salariés ne fonctionne pas non plus. La lutte de certains salariés pour obtenir des conditions de travail dignes dans leurs entreprises permet de faire évoluer notre droit au bénéfice de tous. En 1968, à la suite des grèves, le salaire minimum a été revalorisé de 35 % et les salaires réels ont augmenté, en moyenne, d...

Il est remarquable que le P-DG d’Air France, M. Alexandre de Juniac, juge urgent, quelques jours seulement avant la discussion de cette proposition de loi, de renégocier les accords sociaux, afin de retrouver un « cash flow confortable ». Il montre ainsi sa grande ouverture d’esprit en matière d’amélioration des conditions de travail… La...

Oui, la mobilité est bien un droit pour les usagers, mais c’est à la puissance publique de le garantir. La qualité de service s’obtiendra non par une mise au pas des salariés et le musellement des syndicats, mais bien par des investissements permettant sa réalisation. Il nous faut également réfléchir à la construction d’un cadre modernisé du d...