Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons été quelque peu surpris par les propos tenus par nos collègues de l’opposition, qui ont voté la ratification du TSCG et la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Or, je le rappelle, la loi de programmation des finances pub...

La norme de dépenses prévue à cet article pour l’ensemble des administrations publiques est pour le moins contrainte. Elle se définit en effet comme un gel de longue durée, simplement réévalué en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Si l’on s’interroge sur la dépense publique de l’État, par exemple, on constate que s...

L’article 6 du projet de loi de programmation vise, entre autres objectifs, à produire une trajectoire globale des effectifs budgétaires de l’État sur la législature. Cette trajectoire ressemble en fait à une simple ligne droite horizontale, traduisant le gel prolongé des effectifs jusqu’en 2017. Il s’agit clairement, dans la loi de programma...

Cet amendement de notre groupe complète naturellement notre position au sujet de l’article 8 : nous sommes opposés à la réduction des concours aux collectivités territoriales, nous sommes également hostiles à leur encadrement au sein d’une enveloppe normée. Dans les faits, une telle mesure reviendrait à priver les élus locaux du fruit de la cro...