Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 23 du projet de loi ne règle toujours pas la question du dumping social au sein de l’Union européenne. Tant qu’il y aura des pavillons européens de complaisance et que l’on ne promouvra pas, au niveau européen, un pavillon d’excellence s’imposant à tous les navi...

Imaginez que, dans ces avions, le personnel de bord soit polonais et que les consignes de sécurité soient données en polonais…

Bien sûr, j’extrapole ; nous n’en sommes pas encore là. C’est pourtant ce qui pourrait arriver si nous laissons faire ! Avec les mesures qui sont prévues, les marins français vont finir, à plus ou moins long terme, par regarder les bateaux passer le long des côtes françaises.

On m’objectera que l’article 23 du projet de loi apporte un certain nombre de garanties pour améliorer les conditions de travail des marins ; on peut certes s’en féliciter, mais vous-même, monsieur le ministre, avez admis que, pour que le texte soit eurocompatible, il avait fallu limiter ces améliorations. De même, on nous dira que vous renfor...

L’activité et l’emploi maritimes n’ont cessé de reculer en France depuis de trop nombreuses années. Cette situation est en train de s’aggraver, notamment en raison des distorsions de concurrence entre armateurs engendrées par l’existence, en Europe, de véritables pavillons de complaisance. Pour certaines activités, les compagnies ou entreprise...

Dans les Bouches-du-Rhône, à Marseille notamment, bon nombre de marins de la SNCM et de la CMN, ainsi qu’un grand nombre d’élus, sont inquiets quant à l’avenir de ces deux entreprises, mais aussi de la filière maritime dans son ensemble. Permettez-moi de me faire ici l’écho de leurs préoccupations. L’article 23 qui va être soumis à notre vote ...