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Les interventions de Isabelle Pasquet sur ce dossier
61 amendements trouvés
02/05/2011 — Motion N° COM-29 au texte N° 20102011-361 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Fischer, Mmes Pasquet, David, Hoarau, M. Autain
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 361). Exp...
