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Le cyberterrorisme peut aboutir à la destruction d'installations stratégiques sur nos réseaux et nos systèmes d'information. Une ambition forte a été exprimée dans la LPM, qui réserve 80 millions d'euros à ce domaine. Face à l'évolution des technologies et à l'accélération des attaques, cela est-il suffisant ?
Le 6 juin dernier, une partie du trafic mobile européen a été reroutée vers China Telecom. Sommes-nous capables d'évaluer les risques de la remontée de telles informations vers Pékin pour notre défense nationale et la sécurité intérieure ? Les espaces d'entrainement et de détection des radars militaires sont saturés. Comment faire face à l'arri...
Monsieur le directeur général, où en est-on du rapprochement de l'AFD avec Expertise France ? Quel modèle a été retenu ? S'agit-il d'une société anonyme ou d'un établissement public ? Comment les spécificités de l'agence d'expertise vont-elles être préservées ? Par ailleurs, concernant les accords de Paris sur le climat, qui prévoient de lutt...
Nous savons combien la préservation des acquis de l'expertise internationale française est importante au service d'une approche globale du développement. C'est également le rôle spécifique d'Expertise France, qui devra être garanti au sein du groupe AFD, avec son champ de compétences actuel, englobant la sécurité ! Quel regard portez-vous sur...
Le Président de la République s'est récemment rendu à Gargilesse-Dampierre, où il a rencontré le maire et le président du Conseil régional. Il a indiqué, à l'occasion de ce déplacement, que les sites de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), voués à la fermeture, pourraient être en priorité consacrés à des acti...
Le Président de la République s'est récemment rendu à Gargilesse-Dampierre, où il a rencontré le maire et le président du Conseil régional. Il a indiqué, à l'occasion de ce déplacement, que les sites de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), voués à la fermeture, pourraient être en priorité consacrés à des acti...
Il est nécessaire de développer les moyens de l'ANSSI afin qu'elle donne aux entreprises et aux OIV les moyens de se défendre afin qu'ils ne fassent pas leur marché chacun de leur côté, ce qui représenterait un véritable danger. Je suis inquiète car je pensais qu'il y avait un renforcement des crédits et j'entends parler de baisse. Il faut ren...
Puisque la France augmente son budget d'aide publique au développement, il serait important de mieux le piloter : ne serait-il pas souhaitable d'avoir une loi de programmation ? Par ailleurs, 32 députés avaient réclamé le retour d'un secrétariat d'Etat, est-ce possible et souhaitable ?
L'an passé, nous nous interrogions sur la fiabilité du dispositif Itinera de recueil mobile des demandes de passeport pour les personnes situées loin des postes consulaires, relayant des critiques sur son coût et ses problèmes techniques. Où en est-on maintenant ?
J'interviendrai en tant que suppléante de ma collègue, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, au sein du conseil d'administration d'Expertise France. Si le rapprochement avec cet organisme est acté, encore faut-il faire oeuvre de prudence, en développant une relation de confiance avec ses personnels et en conservant distincte son identité juridique....
Ma question porte sur le programme ACCS qui est capital pour l'interopérabilité entre les pays alliés pour le traitement des informations de la défense aérienne. Je me rends la semaine prochaine à Cinq-Mars-la-Pile. Le général Lanata avait estimé nécessaire de prolonger le fonctionnement et le soutien du système STRIDA pour sécuriser la continu...
Monsieur le secrétaire général, les soutiens de nos forces représentent, me semble-t-il, jusqu'à 77 % des déflations de postes. Mme Parly a évoqué devant nous la transformation du soutien des forces, qui doit s'achever en 2023 et concerner le SCA, le Service des infrastructures de la défense et le SSA, dont les procédures doivent être simplifié...
Suite au congrès national de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie, il y a eu une consultation sur la police de sécurité du quotidien (PSQ) qui a fait apparaître plusieurs points : manque de moyens juridiques et de personnels, souhait que le travail des gendarmes soit recentré sur le coeur de métier. Les retraités souhaiteraie...
Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur adopté au Japon, en octobre 2010 et qui est déjà entré en vigueur, en mars 2018. Cet instrument est un protocole additionnel au protocole de Carthagène sur la prévention des risques ...
Les OVM sont une catégorie d'OGM qui sont destinés à être introduits directement dans l'environnement et qui sont susceptibles de s'y disséminer et de s'y reproduire.
Je pense qu'il reste encore beaucoup à faire mais l'essentiel est que la France soit présente lors des échéances internationales à venir.
Les Etats-Unis ne sont pas partie à ce protocole mais il est toujours possible d'introduire une action en responsabilité classique, sous réserve de pouvoir prouver le lien de causalité. Suivant l'avis de la rapporteure, la commission a adopté le rapport et le projet de loi précité, Madame Sylvie Goy-Chavent s'abstenant.
Lors des dernières auditions, il nous a été précisé qu'il était important de durcir les armées, face aux durcissements des conflits, afin de pouvoir faire face à des situations de chaos. Est-ce l'esprit guerrier dont vous nous avez parlé ? L'armée doit rester légitime en cas de conflit. Mais cette dureté exige une énergie envers soi-même, sans ...
Compte tenu des évolutions technologiques et scientifiques, quelle sera, selon vous, demain la place de l'homme dans la guerre et celle du soldat doté de l'intelligence artificielle ? Il apparait nécessaire d'imposer et de renforcer les principes éthiques fondamentaux pour ne pas transformer nos militaires en techniciens de la mort. Quels moyen...
Avec vos prérogatives aujourd'hui renforcées, surtout en ce qui concerne la coopération des intermédiaires techniques, avez-vous la capacité de faire face à l'évolution exponentielle des menaces et des attaques ? Les moyens de détection et de remédiation sont-ils suffisants ? Le logiciel édité par Palantir, société américaine liée à la CIA, es...