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Rapports d'Ivan Renar

6 rapports signés

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

14/02/2007 — Rapport d'information N° 239 (2006-2007) au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée aux états-unis du 12 au 20 septembre 2006 - Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

21/03/2006 — Rapport N° 265 (2005-2006) au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

19/10/2005 — Rapport d'information N° 32 (2005-2006) au nom de la commission des affaires culturelles, sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle - L'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

30/03/2005 — Rapport d'information N° 274 (2004-2005) au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission effectuée en russie du 12 au 19 septembre 2004 - La Russie contemporaine entre conservatisme et ouverture

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1 commentaire)

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