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Les interventions de Ivan Renar sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/12/2007 — Amendement N° II-122 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. Exposé sommaire : L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a étendu aux écoles privées l'obligation...
