Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de la discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités, à l’été 2007, nous avions affirmé notre opposition à un texte qui, sous couvert d’autonomie, fragilisait les universités et leurs personnels. Ce rappel est d’auta...

Notre amendement, dont l’objet est similaire à celui que vient de présenter notre collègue Jean-Luc Fichet, est de bon sens. Nous ne cessons d’évoquer la loi LRU et ses conséquences dans le cadre de ce débat comme dans les rapports qui l’ont précédé. Cette proposition de loi, parce qu’elle vise à compléter la dévolution du patrimoine universit...

La raison – celle du Sénat et la mienne – va l’emporter : je vais retirer mon amendement et voter l'amendement rectifié ter, qui nous a d’ailleurs rassemblés tout à l’heure en commission. Il rejoint en effet la préoccupation que j’ai exprimée – et c’est pour moi l’essentiel – et qui a motivé le dépôt de l’amendement n° 4. Je souhaite qu...

Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, qui accorde aux PRES constitués sous forme d’EPCS la possibilité de délivrer des diplômes nationaux. Il s’agit donc de transformer ces EPCS en substituts d’établissements d’enseignements supérieurs en leur accordant une compétence primordiale. Nous ne souhaitons pas que l...

Il nous sera bien difficile de souscrire à cet amendement qui est pour le moins opaque et confus, comme vient de le souligner M. Plancade. Le dispositif proposé ressemble à une poupée gigogne, à une matriochka ! Ce qui est plus lisible, en revanche, c’est que ce dispositif, quoi qu’il contienne dans le fond, s’inscrit dans la volonté d’accroît...

Vous comprendrez la perplexité du sénateur de base sur cette question. Des conceptions différentes s’affrontent dans l’hémicycle. À la réflexion, il me semble que nous avons là un cavalier de la plus belle eau, cher Jean-Léonce Dupont…

C’est de la cavalerie lourde, même ! Vous avez dû remarquer que je n’avais pas déposé d’amendement de suppression sur cet article. C’est dire mon trouble ! Lorsque j’ai abordé cette question avec les uns ou les autres, les chercheurs ont trouvé cela anodin, les syndicalistes ont considéré la chose étrange, mais sans plus. Leur attention ne se ...

Le cas a d’ailleurs failli se produire pour le projet de loi portant réforme des retraites ; à quinze heures, il n’aurait pas été voté. Cela dit, j’en viens à mon explication de vote. Nous voterons contre cet amendement qui vise à développer les fondations de coopération scientifique. Créées par la loi du 18 avril 2006 de programme pour la r...