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Les amendements de Ivan Renar pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a relevé l'effet pervers de la terminologie employée : ainsi l'expression « banque d'images » conduit à considérer les photos comme de simples marchandises. S'il a considéré qu'on ne pouvait accuser les nouvelles technologies de remettre en cause le droit d'auteur, il s'est interrogé sur les solutions qui pourraient être trouvées au niveau euro...
