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Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Les interventions d'Ivan Renar
Les amendements de Ivan Renar pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a exprimé la réserve du groupe communiste républicain et citoyen, dont l'opposition à la directive dite « services » explique qu'il votera contre cette proposition de loi en séance.
