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Les amendements de Ivan Renar pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vais vous présenter au nom du président de la commission le bilan de l'application des lois pour la session parlementaire 2009-2010. Un premier constat s'impose : la progression de l'initiative parlementaire. Au cours de l'année parlementaire 2009-2010, neuf lois ont été promulguées dans les secteurs de compétence de notre commission : la l...
