Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Contrôle de l'application des lois
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 24/10/2007 — 2ème réunion
- Commission des finances : 28/10/2008 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 29/10/2008 — 1ère réunion
- Commission des affaires culture : 29/10/2008 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 21/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 27/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 28/10/2009 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 28/10/2009 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 28/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 28/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des lois : 04/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 20/10/2010 — 1ère réunion
- Commission des finances : 26/10/2010 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 28/10/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 28/10/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 03/11/2010 — 1ère réunion
- Commission des lois : 09/11/2010 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Daniel Raoul (3 interventions)
- Catherine Procaccia (3 interventions)
- Hervé Maurey (2 interventions)
- Gérard Bailly (2 interventions)
- Roland Courteau (2 interventions)
- Pierre Hérisson (2 interventions)
- Alain Vasselle (2 interventions)
- Jean Desessard (1 intervention)
- Jean-Pierre Godefroy (1 intervention)
- Jacques Muller (1 intervention)
- Isabelle Debré (1 intervention)
- Nicolas About (1 intervention)
- Élisabeth Lamure (1 intervention)
- Bruno Sido (1 intervention)
- Annie David (1 intervention)
- André Vantomme (1 intervention)
- Philippe Marini (1 intervention)
- Michel Teston (1 intervention)
- Joëlle Garriaud-Maylam (1 intervention)
- Nicole Bricq (1 intervention)
- Marie-Hélène Des Esgaulx (1 intervention)
- Ivan Renar (1 intervention)
- Paul Raoult (1 intervention)
