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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Ivan Renar pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous allons aborder le thème des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), pour lequel le Sénat a joué un grand rôle. La loi votée en 2002 et modifiée en 2006 le fut à chaque fois à l'unanimité au Sénat comme à l'Assemblée nationale, ce qui est assez rare pour être souligné. J'ai souhaité, en ma qualité de rapporteur de ce texte,...
On parle souvent du coût de la création des EPCC et d'ailleurs mon collègue Pierre Bordier, qui a dû repartir dans son département pour l'élection du président du conseil général, souhaite vous poser une question. En effet, il est confronté à un problème d'imposition sur les salaires. Qu'en est-il du problème du coût : est-il en augmentation pa...
La question de l'alourdissement de la gestion, de l'inflation des effectifs, et du coût fiscal devra certainement être creusée.
Il y a deux choses dans loi : le partenariat entre les collectivités et l'État, et le projet artistique ou scientifique qui doit être porté par le directeur et qui lui garantit une certaine stabilité.
