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Les interventions de Ivan Renar sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/02/2010 — Amendement N° 29 au texte N° 20092010-263 - Article 6 bis (Rejeté)
M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Séna...
Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : Il peut également inviter par les mots : Il invite également Exposé sommaire : L'action culturelle des collectivités territoriales et des alliances françaises est significative. Il s'agit de reconnaitre leurs importances et de les associer pleinement à l'élaboration des stratégies de rayonnem...
17/02/2010 — Amendement N° 28 au texte N° 20092010-263 - Article 2 (Adopté)
M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Séna...
Alinéa 7 Remplacer les mots : peut également comprendre par les mots : comprend Exposé sommaire : L'action culturelle des collectivités territoriales et des organismes est significative. Il s'agit de reconnaitre leurs importances et de les associer pleinement à l'action des nouveaux établissements en leur garantissant une représentation ...
