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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Ivan Renar sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/12/2009 — Amendement N° 196 au texte N° 20092010-157 - Article 27 quater (Rejeté)
M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Séna...
Rédiger ainsi cet article : I. - Les 3° et 4° de l'article 1464 A du code général des impôts sont ainsi rédigés : « 3° Dans la limite de 100 %, les établissements de spectacles cinématographiques classés « Art et essai » ou qui réalisent un nombre d'entrées inférieur à 350 000 en moyenne annuelle sur l'année civile précédant la base de l'impo...
19/01/2009 — Amendement N° 110 au texte N° 20082009-157 - Article 2 ter (Rejeté)
MM. Renar, Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du...
Rédiger comme suit cet article : I. - Le troisième alinéa du I de l'article L. 524-7 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les années 2009 et 2010, le tarif de la redevance est de 0, 6 % de la valeur de l'ensemble immobilier déterminée conformément à l'article 1585 D du code général des impôts. » II. - Après...
