Loi de programme pour la recherche

M. Ivan Renar. Vous noterez d'ailleurs, monsieur le ministre, que nous n'avons pas mis en cause les projets liés à l'aménagement du territoire ni la rapidité d'exécution que demande la mise en oeuvre de ce projet. Mais l'annonce du démantèlement du CEA suscite chez nous une profonde inquiétude, que nous avons le droit de manifester.

Vous pouvez lever les bras au ciel, monsieur le ministre, mais, vous le savez bien, les personnels sont inquiets ! Le monde scientifique - ne nous le cachons pas - est préoccupé par le démantèlement de structures menacées telles que le CNRS. Et prévoir une exception ouvre la voie à toute possibilité. Nous manifestons par conséquent nos inquiétu...

Mes chers collègues, il est urgent de voter ces amendements. Je ne reviendrai pas sur l'ingérence du politique dans la définition des programmes scolaires, non plus que sur les dangers de l'enseignement d'une histoire officielle aux élèves, sujets sur lesquels, me semble-t-il, tout a été dit, mais je veux rappeler une histoire complexe et doulo...

Il s'agissait d'aller éduquer, évangéliser, civiliser les indigènes, les sauvages... J'ai découvert qu'en fait la France cherchait à étendre sa puissance économique et militaire hors de ses frontières, et le jeune militant que je suis devenu ensuite aspirait à cette création de l'Union française qui aurait rassemblé les peuples demandant leur i...

Oui, mes chers collègues, parce que nous avions une certaine idée de la France, que, pour ma part, j'ai conservée ! Benjamin Stora poursuit : « En valorisant l'oeuvre coloniale, il ne reconnaît pas les aspirations des peuples colonisés qui s'étaient exprimés sur les principes du passage aux indépendances politiques. Cette régression est danger...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, arrivés au terme de notre débat concernant le projet de loi de programme pour la recherche, nous restons déçus malgré le travail attentif de la commission des affaires culturelles et celui de la commission spéciale, présidée par notre collègue Jacques Valade. En effet, si nous p...

Je veux, moi aussi, remercier et féliciter Jacques Valade de la façon dont il a présidé la commission spéciale, pour sa patience, pour ses tentatives de « rassembler le troupeau ». Je voudrais aussi remercier et féliciter les rapporteurs, même si je ne suis pas toujours d'accord avec eux. Au demeurant, le débat est chose normale en démocratie,...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la recherche et l'enseignement supérieur constituent des enjeux de civilisation que l'on ne saurait traiter à la légère. Alors que le monde évolue de plus en plus vite et dans une complexité grandissante, il faut plus que jamais chercher, s'interroger, comprendre, invent...

Personne n'était pour le statu quo. Tous souhaitaient une profonde réforme du système national de recherche et d'enseignement supérieur, réforme pour la conception de laquelle ils avaient émis un grand nombre de propositions concrètes et réalistes. Ils se voient aujourd'hui proposer un texte d'ampleur très restreinte, lourd de menaces p...

Des assises de Grenoble, qui avaient pourtant permis de déboucher sur un large consensus, il ne reste que le vocabulaire. À l'exact opposé du projet des chercheurs et enseignants-chercheurs, l'esprit inhérent à ce projet de loi érige l'innovation, la recherche à court terme, au rang de priorités de la nation. La recherche fondamentale y est t...

Par ailleurs, le Haut Conseil doit disposer du pouvoir d'autosaisine. Dans un souci de transparence et de respect du droit d'information des citoyens, les conclusions de ses travaux doivent être rendues publiques. La communauté scientifique devrait être représentée à tous les niveaux de décision, d'où notre proposition de création d'un consei...

Il sera donc nécessaire d'opérer, dès 2007, un important rééquilibrage des moyens répartis entre l'ANR et les structures de recherche au profit de ces dernières. Plus globalement, il est urgent de reconsidérer la question des moyens financiers consacrés à la recherche. La programmation proposée demeure floue et nettement insuffisante. Compte ...

Remédier à l'insuffisance des moyens matériels et financiers des universités et des laboratoires permettrait en partie de renforcer la recherche, de la rendre plus attractive. Parallèlement, il faut lancer de grandes mesures en faveur de l'emploi scientifique. En premier lieu, il apparaît indispensable d'inscrire dans le Pacte un plan pluriann...

Plus attractive, notre recherche doit aussi gagner en lisibilité. Son organisation doit être revue en profondeur. Tout d'abord, il faut particulièrement veiller à ce que les dispositifs nouvellement créés ne se concurrencent pas. Ainsi les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, conçus à l'origine pour améliorer la coopération pluridi...

Ces campus briseront les liens établis entre l'enseignement supérieur et la recherche et affaibliront considérablement les disciplines économiquement non rentables. On peut par ailleurs légitimement craindre que les régions ne disposant pas de puissants pôles de recherche ne soient privées de telles structures. Pour toutes ces raisons, les ca...

Je reviens, comme la mer sur les galets, mais dans un souci de rigueur scientifique. Je souscris à ce que vient de dire M. Valade. Comme l'a très bien compris la commission, la programmation prévue aboutirait à une totale stagnation de la part de la recherche dans le PIB si le tableau était exprimé en euros courants. Cela étant, je regrette q...

Cet amendement, qui concerne l'Agence nationale de la recherche, et notamment sa composition, me paraît tout à fait explicite. Je formulerai simplement quatre remarques. Premièrement, il faut que le budget de l'Agence nationale de la recherche soit plafonné à 700 millions d'euros en 2010 et il est nécessaire d'augmenter les crédits de base des...

Il est clair que nos conceptions s'opposent. Je propose que la loi, qui doit prévaloir sur toute autre norme, réforme profondément l'Agence nationale de la recherche, à travers une modification de ses statuts et de sa composition, de manière qu'elle fonctionne d'une manière différente, en particulier en prévoyant la mise en oeuvre d'un conseil...

Notre proposition a au contraire une caractéristique bien française et pourrait préfigurer notre contribution à la création d'une agence européenne. L'histoire tranchera. En attendant, je maintiens mon amendement.

Nous approuvons cet amendement, mais c'est avec un petit pincement du côté du coeur. En effet, si nous trouvons normal et émouvant d'associer les cerveaux qui sont là-bas aux nôtres, je ne peux m'empêcher de penser à ce que disait, lors d'une conférence à laquelle j'assistais voilà quelque temps, le professeur Axel Kahn : nous avons longtemps c...