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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Ivan Renar sur ce dossier
6 amendements trouvés
04/12/2008 — Amendement N° II-229 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, M. Renar, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du ...
I. - Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 143 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est abrogé. II. - En conséquence, faire précéder cet article de la mention : Médias Exposé sommaire : La constitution de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France » a d'ores ...
04/12/2008 — Amendement N° II-228 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, M. Renar, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du ...
I. - Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du I de l'article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 2, 5 % ». II. - En conséquence, faire précéder cet article de la mention : Médias Exposé sommaire ...
20/11/2008 — Amendement N° I-199 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi rédigé : « III. - A compter du 1er janvier 2006, un prélèvement de 1, 78 % est effectué chaque année sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et d...
20/11/2008 — Amendement N° I-197 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 23 (Rejeté)
MM. Ralite, Renar, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° Une seule redevance audiovisuelle est due, quel que soit le nombre d'appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés dont est équipé le local meublé affecté à l'habitation pour lequel le ...
20/11/2008 — Amendement N° I-196 au texte N° 20082009-098 - Article 23 (Rejeté)
MM. Ralite, Renar, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit cet article : I. - Le III de l'article 1605 du code général des impôts est ainsi rédigé : « III. - Le montant de la redevance audiovisuelle est de 120 euros pour la France métropolitaine et de 75 euros pour les départements d'outre-mer. » II. - Au 3 de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pou...
20/11/2008 — Amendement N° I-183 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Renar, Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1°) Le I est ainsi rédigé : « I. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 4...
