Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

Cet amendement fait écho, en quelque sorte, à celui que nous défendions précédemment. Dans un rapport d'information de juin 2004 fait au nom de la commission des finances, M. François Marc souligne que le CSA est confronté à des défis qui impliquent une évolution de son organisation : la préparation du passage à la TNT, la mise en place d'un c...

Je veux être clair : je n'ai pas critiqué l'activité des membres du CSA, bien au contraire. Mais je crois que les missions nouvelles qui vont lui être dévolues, ainsi que l'importance, entre autres, du public et de la télévision méritent un renforcement du CSA. Et celui-ci peut venir des profondeurs directes de notre peuple et tenir à la présen...

À l'heure où l'image occupe une place toujours grandissante dans notre quotidien, ce projet de loi se révèle déterminant, puisqu'il aura indiscutablement des effets sur la vie de tous les jours de nos concitoyens. Il va de soi que les aspects technologiques liés à la télévision numérique terrestre, à la haute définition, à la télévision mobile ...

C'est la logique de l'audience qui influe sur le contenu, et les choix des programmes pourraient être assimilés à un « populisme industriel » : l'objectif est de soutirer une plus-value financière de pulsions que les médias permettent de provoquer et de manipuler. Pis, mes chers collègues, l'État s'engage à accorder gratuitement une chaîne sup...

...on peut s'attendre à des abîmes de vacuité ! Ainsi les mots « fictions », françaises et européennes, « documentaires », « films », « création », « auteurs », « artistes », « spectacles vivants » sont-ils absents du projet de loi, alors qu'ils devraient en être le coeur vivant, le coeur battant ! Notre premier devoir n'est-il pas de protéger...

Je ne vous le fais pas dire ! Quelle régression que de vouloir moderniser la communication sans renforcer ce qui constitue son essence même, la liberté de communication et la liberté d'expression ! Alors que l'on n'a jamais autant parlé de décentralisation, le développement des télévisions de proximité indépendantes, associatives, locales dev...

Permettez au marxiste tendance « Groucho » que je suis parfois de citer l'exacte formule de Karl Marx - paix à ses cendres ! -, qui était beaucoup plus riche et surtout moins dogmatique que celle que vous avez faite. Karl Marx disait : « La religion est l'opium du peuple, le soupir de la créature accablée et son cri de protestation. » Et, devan...

En conclusion, je pense qu'il est indispensable pour le devenir même de notre société de reporter l'examen de ce texte afin de lui donner une autre logique, plus conforme à l'intérêt général. Tel est tout le sens de notre motion tendant à opposer la question préalable.

Les licences hertziennes sont des autorisations d'occupation privative du domaine public. Après bien des interrogations, la loi est venue définir la nature de cette occupation. L'article 10 de la loi du 17 janvier 1989, modifiant la loi du 30 septembre 1986, dispose que « l'utilisation par les titulaires d'autorisations de fréquences radioélec...

L'amendement n° 96 vise à faciliter le développement de la télévision locale. Ce développement faisait partie des objectifs de la télévision numérique terrestre mais les mesures pratiques destinées à le mettre en oeuvre ne suivent pas. Aucune chaîne locale permanente n'est diffusée sur la TNT et des interrogations subsistent concernant les emp...

J'ai bien entendu, moi aussi, les arguments de M. le ministre et de M. le rapporteur, mais cela fait tout de même des années que le problème des télévisions locales est en suspens. Dans ces conditions, une sorte de question de confiance se pose, et je comprends les préoccupations des responsables des télévisions locales. Si celle de Lyon foncti...

Nous étions plutôt réservés à l'égard de cet article et de cet amendement, mais M. de Broissia a réalisé une fusion fascinante dans cet hémicycle : le Sénat et le public qui suit nos travaux ont pu, avec certainement un grand plaisir, assister à un « glissement » insensible de l'amendement ! Comment pourrions-nous résister devant cette façon d...