Questions écrites d'Ivan Renar

Difficultés des jeunes en matière d'orientation scolaire

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire. Le problème n'est pas nouveau. L'important travail réalisé par la commission de consultation créée en 2009 par le haut-commissaire à la jeunesse avait permis de construire des propositions créd...

Financement des structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des publics en situation de précarité

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la vive inquiétude des associations membres de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) et de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), face aux diminutions répétées des financements des structures d...

Projet de réforme de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'émotion des victimes de l'amiante face au projet de réforme de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le conseil d'administration du FIVA pourrait ainsi voir la représentation des employeurs significativement renforcée. En outre, la présidence de cet établissement ...

Suites données aux recommandations de la mission d'établissement des faits de l'Organisation des Nations Unies portant sur l'opération militaire Plomb durci

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapport dit « Goldstone » portant sur les crimes commis durant l'opération Plomb durci. Dans le cadre de sa seizième session qui se tiendra en mars 2011, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sera de nouveau amené à décider des suites à donner aux recommandations for...

Absence de partage de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé en cas de divorce ou de séparation

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Créée par la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette allocation vise à aider les familles à supporter les frais supplémentaires engendrés ...

Conséquences de la RGPP sur le fonctionnement des services publics locaux et des services déconcentrés de l'État

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la récente enquête réalisée par l'Association des petites villes de France (APVF) consacrée aux conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur le fonctionnement des services publics locaux et des services déconcentrés de l'État. Le...

Devenir du dispositif Nacre

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la préoccupation des administrateurs et des salariés des boutiques de gestion espace (BGE) quant à l'avenir du dispositif « Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise » (Nacre). Mis en place depuis le 1er janvier 2009, ce dispositif, se subsituant aux aides de l'État à la créati...

Avenir des mouvements pédagogiques

M. Ivan Renar rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 14528 posée le 22/07/2010 sous le titre : « Avenir des mouvements pédagogiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des mouvements pédagogiques

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des mouvements pédagogiques. Ces structures, notamment le Cercle de recherche et d'action pédagogiques (CRAP) et le Groupe français d'éducation nouvelle (GFEN), ont récemment appris que leur subvention serait considérablement réduite, dès le mois de septembre. Alors que l'apport de la réflexion en pédagogi...

Situation des centres sociaux du Nord

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'action engagée par les centres sociaux du Nord face à la dégradation continue des conditions de vie d'une grande partie de la population. Ainsi, ce département, qui compte deux millions et demi d'habitants, est-il durement touché par les effets de la crise économique : le taux de chômage y est n...

Projet de décret relatif aux modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de décret relatif aux modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), soumis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) le 20 avril 2011. À l'heure actuelle, les personnes dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 % se voient accorder l'AAH...

Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la motion de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) relative aux modalités de la mise en œuvre des dispositifs de péréquation entre territoires ainsi qu'à la répartition de la dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités ...

Pratiques abusives de certains syndics

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les abus commis par certains syndics. Ceux-ci sont régulièrement dénoncés par les associations de copropriétaires ou de consommateurs. Ainsi, par exemple, le compte bancaire séparé, normalement obligatoire dans toute copropriété, n'est-il que très exceptionnellement ouvert par les syndics. L...

Conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) inscrite dans la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Cette allocation visait à assurer un revenu aux personnes suivant une formation qualifiante en vue d'accéder à un emplo...

Pénibilité du travail réalisé par les personnels hospitaliers

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénibilité du travail réalisé par les praticiens hospitaliers. Assurant la permanence des soins, les médecins et personnels soignants exerçant dans les hôpitaux publics de France passent au minimum quatre à cinq années de leur carrière en travail de nuit ou de week-end. Or le travail nocturne est à l'origine d...

Financement des associations intermédiaires

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des associations intermédiaires (AI). Ces structures rencontrent actuellement des difficultés économiques principalement liées au fait que leur participation au financement de la mission d'insertion qui leur est confiée est trop élevée. Ces difficultés se sont gravement accrues du ...

Avenir de la politique forestière française

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'émotion des élus des communes forestières suscitée par les conclusions d'une note des services du ministère intitulée « pistes de réforme de la politique forestière française ». Selon celle-ci, l'Office national des forêts (ONF) pourrait à terme déléguer la gestion des forêts communales sous...

Autopsies judiciaires pratiquées au service de médecine légale de Lens

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les graves infractions aux règles déontologiques et aux dispositions légales encadrant la pratique des autopsies judiciaires, commises dans le service de médecine légale du centre hospitalier de Lens durant plusieurs années. De nombreux corps autopsiés auraient été ainsi mutilés et laissés s...

Sous-effectif et turn-over des auxiliaires de vie scolaire

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la détresse des familles d'enfants en situation de handicap face à l'insuffisance des effectifs d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) et au turn-over incessant de ces personnels. De nombreux enfants souffrant de déficiences motrices, sensorielles, intellectuelles, psychiques o...

Mise en oeuvre du programme français en faveur de l'insertion des populations roms

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des familles roms, originaires de Bulgarie ou de Roumanie, résidant en France. En raison de dispositions adoptées par les autorités françaises à l'égard des citoyens bulgares ou roumains, ces familles ne peuvent que très difficilement accéder à...