Questions écrites d'Ivan Renar

Remise en cause de l'avantage social vieillesse (ASV)

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le devenir de l'avantage social vieillesse (ASV) dont bénéficiaient les médecins conventionnés. Depuis le 1er octobre 2008, le régime ASV est en cessation de paiement. Celui-ci, financé aux deux tiers par les caisses d'assurance maladie et pour un tiers par les versements de...

Lutte contre l'autisme et les troubles envahissants du développement

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre l'autisme et les troubles envahissants du développement (TED) qui touchent actuellement 400.000 personnes. Les familles d'enfants autistes ou atteints de TED, regroupées en associations, souhaitent que la France s'engage plus résolument dans la prise en charg...

Incorporation de sources radioactives à des produits de grande consommation ou à des matériaux de construction

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'arrêté SASP0910487A du 5 mai 2009. Celui-ci établit les conditions de dérogation aux articles R. 1333-2 et R. 1333-3 du code de la santé publique. Il permet désormais l'ajout de substances radioactives dans les produits de consommation et de construction, hormis pour ceux relevant des catégories protégées (alim...

Avenir du fret fluvial en France

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'inquiétude des artisans bateliers quant à l'avenir du transport fluvial. Ceux-ci doivent en effet faire face à une baisse considérable (plus de 50 %) des prix de rémunération du fret tra...

Avenir du dispositif national de contrôle et de sécurité des navires

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'avenir des centres de sécurité des navires. Dépendant de la direction des affaires maritimes, ceux-ci composent le dispositif intégré de contrôle et de sécurité des navires destiné à pré...

Scolarisation des enfants roms migrants en France

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants roms migrants en France. D'après l'étude menée par le collectif national Droits de l'Homme Romeurope et communiquée au ministère, le 14 janvier 2010, « 5.000 à 7.000 enfants roms présents en France sont arrivés ou arriveront à l'âge de 16 ans sans avoir jamais ou presque été à l'école »...

Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée

M. Ivan Renar rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 11000 posée le 19/11/2009 sous le titre : « Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) au lycée. Le projet de réforme du lycée prévoit qu'en classe de seconde, les SES demeureraient optionnelles et que seules 1h30 leur seraient désormais consacrées. La réduction significative des heures d'enseignement de cette discipline apparaît cependant en ...

Revalorisation du montant de l'aide au poste d'insertion

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessaire revalorisation du montant de l'aide au poste d'insertion dans les entreprises d'insertion. D'un montant de 9 681 € par an et par équivalent temps plein (ETP), celle-ci n'a connu aucune réévaluation depuis 10 ans. Aussi le montant de cette aide ...

Gestion financière de la société Éco-emballages

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la politique de gestion financière risquée menée par la société Éco-emballages. Selon l'audit externe commandé par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de ...

Détresse des familles ayant engagé une procédure d'adoption d'enfants haïtiens

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la vive préoccupation des familles ayant engagé une procédure d'adoption d'enfants haïtiens. Si le Gouvernement a, à plusieurs reprises, fait part de son souhait d'accélérer les procédures d'adoption pour lesquelles un jugement a été rendu, de très nombreux enfants haïtiens, toujours en cours d'adopti...

Difficultés économiques et financières des structures d'aide, d'accompagnement et de soins à domicile

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés économiques et financières des structures d'aide, d'accompagnement et de soins à domicile. En 2009, plusieurs d'entre elles ont déjà été contraintes de fermer leurs portes et cette tendance pourrait fortement s'aggraver en 2010. La disparitio...

Statut des personnels de direction de la Fédération française du sport universitaire

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des personnels de direction de la Fédération française du sport universitaire (FFSPORTU) suscitée par leur changement prochain de statut. Actuellement, les 37 personnels de direction de la FFSPORTU sont mis à disposition (MAD) par le ministère de l'éducation nationale. A compter ...

Évolution des prix de vente des masques de protection

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation des prix des masques censés prévenir la propagation du virus H5N1. Profitant de la forte demande enregistrée ces dernières semaines, certains fournisseurs ont significativement relevé les prix de vente de ces produits qui permettent de limiter la progression de la pandémie. Il lui demande de lui in...

Abaissement des plafonds de ressources permettant d'accéder aux logements HLM

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'abaissement de 10 % des plafonds des ressources permettant d'accéder aux logements HLM et l'augmentation des surloyers pour les personnes dépassant ces plafonds de ressources. Ces mesures suscitent de très vives inquiétudes chez les locataires HLM : selon eux, ces dispositions, qui excluront du parc HLM un gra...

Enseignement de l'EPS au collège et au lycée

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance du nombre de professeurs d'éducation physique et sportive (EPS). Depuis la rentrée 2009, compte tenu de l'évolution démographique, les besoins en EPS ont considérablement augmenté. Cependant, cette année encore, 700 postes ont été supprimés. La décision ministérielle de ne remplacer qu'un enseignant ...

Révision de la liste des pays d'origine sûrs

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la liste des pays d'origine dits sûrs établie par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Le 13 novembre dernier, cette instance a décidé de modifier la liste en y ajoutant la Serbie, l'Arménie et la Turquie. Cette révision ...

Prix des aliments peu transformés

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. Selon l'enquête menée par l'une des principales associations de consommateurs, d'importants différentiels existeraient entre les prix de divers aliments pratiqués par les p...

Avenir du fret ferroviaire

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'avenir du fret ferroviaire en France. A l'heure où les préoccupations environnementales conduisent les pouvoirs publics à réorganiser les modes de transport, en encourageant notamment le...

Droit des enfants à partir en vacances

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget « vacances » la principa...