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Rapports de Jack Ralite

3 rapports signés

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

05/05/2010 — Rapport N° 431 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi d' visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

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