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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jack Ralite sur ce dossier
27 amendements trouvés
15/12/2005 — Amendement N° 123 au texte N° 20052006-091 - Avant l'article 2 (Tombe)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans toutes les instances représentatives de la société scientifique est appliquée la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le gouvernement présente chaque année au parlement un rapport établissant le bilan des mesure...
15/12/2005 — Amendement N° 122 au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'Agence d'Evaluation de la Recherche (AER) a pour mission d'établir un système transparent d'évaluation homogène, réunissant les critères d'évaluation de toutes les instances existantes chargées de l'évaluation et de contrôler la bonne application de ces règles générales définies a priori et r...
15/12/2005 — Amendement N° 121 au texte N° 20052006-091 - Avant l'article 2 (Tombe)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST) a pour mission : - d'éclairer les choix du gouvernement et du parlement sur toutes les question relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de science et de technologie ; - de veiller à l'adéquation de ce...
15/12/2005 — Amendement N° 119 au texte N° 20052006-091 - Avant l'article 2 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'Agence nationale de la recherche est chargée d'assurer, entre les organismes de recherche, la cohérence nationale des programmes thématiques définis par l'Etat. C'est une structure de financement dont la vocation est notamment d'initier des coopérations entre organismes de ...
15/12/2005 — Amendement N° 118 au texte N° 20052006-091 - Annexe (Tombe)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit cette annexe : 2005 2005-06 2006 2006-07 2007 2007-08 2008 2008-09 2009 2009-10 2010 2005-10 % aug. MIRES (hors Vie étudiante ) 18561 389 18950 1603 20553 1726 22279 1871 24150 2050 26200 7639 41 Agences sur projets (hors AII) 350 280 630 20 65...
15/12/2005 — Amendement N° 117 au texte N° 20052006-091 - Article 1er (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit cet article : La programmation a pour objectif d'atteindre 3 % du PIB en 2010 pour l'ensemble de la recherche publique et privée, il convient donc d'accroître leur part dans le PIB de 40 %. La programmation posée est exprimée en euros constants. a) L'attribution budgétaire de 10 milliards d'euros de moyens supplémentair...
09/12/2005 — Motion N° 54 au texte N° 20052006-091 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Renar, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005-2006). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que le contenu de ce projet de loi ne répond ni aux attentes des chercheurs, ni aux besoins de...
