Engagement national pour le logement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous finissons pratiquement cette session ordinaire par l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour le logement, qui a constitué, parmi d'autres, l'un des temps forts de la session. Le moins que l'on puisse dire...

Cet amendement concerne le droit opposable qui fait, au moins depuis 2002, l'objet de travaux approfondis de la part du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Pour en décrire l'esprit, qui est très simple, je ferai mention d'un article, paru ces jours derniers dans Le Monde, du prêtre Bernard Devert : « Quelle tristess...

Je crois que le sujet est tout de même suffisamment important pour qu'on y consacre un peu de temps.

Depuis qu'elle a été énoncée par le Haut comité en 2002, l'idée du droit opposable a fait son chemin. À l'Assemblée nationale, l'abbé Pierre avait d'ailleurs été applaudi, mais totalement contredit par la suite. Ici, il n'est pas venu, mais je me fais le porte-parole du Haut comité, et un porte-parole fidèle, qui participe à ses travaux, lesque...

...l'élaboration de la stratégie sur le plan national, l'élaboration de la stratégie sur le plan local, sa mise en oeuvre. L'élaboration d'une stratégie nationale suppose une décision de principe du Gouvernement, immédiatement suivie de l'ouverture d'une concertation nationale. Le Haut comité a listé les principales questions soumises à cette ...

Vous ne me ferez pas taire parce que je parle de la liberté de gens au milieu de qui je vis depuis cinquante-six ans ! Le Haut comité propose que l'obligation de résultat se construise progressivement, en commençant par les situations les plus critiques. La toute première étape respectera l'obligation d'offrir un hébergement d'urgence à toute ...

J'ai bien entendu les arguments qui viennent de m'être opposés, mais je maintiens mon amendement. Quand, à la fin du XIXe siècle, la bourgeoisie française a décidé, parce que c'était l'intérêt national, d'instituer l'école laïque gratuite et obligatoire, pour tous les enfants, vous imaginez le travail qu'il a fallu accomplir !

Cette décision a créé une force inouïe dans le sens de l'épanouissement de la liberté. Elle a entraîné un déferlement de crédits qui ont permis de construire des écoles et, finalement, d'édifier l'École. À la Libération, il en est allé de même pour la santé. L'opposabilité est donc inséparable de l'exercice réel d'un droit. Lorsque la Révolu...

Nous sommes arrivés à une situation qui frise l'absurde. Les textes que nous examinons ont été pensés et ils sont nés à partir d'un constat déjà ancien : des centaines de milliers de personnes en France ne peuvent pas se loger en raison de leurs faibles revenus. Une loi a donc vu le jour, qui comme toute loi a sans doute des défauts, mais elle...

Il est maintenant possible de s'inscrire dans les offices d'HLM des villes voisines. Comme à côté on ne construit rien, ce sont toujours les mêmes villes qui recueillent les demandes et qui, petit à petit, les solutionnent. On nous parle de l'évaluation. Lors de l'examen de la loi de programmation pour la cohésion sociale, la même discussion a...

Le problème, c'est la situation nationale. J'ai été très touché par l'intervention de notre collègue socialiste. La France, ce n'est pas 36 000 petites républiques qui deviendraient bananières, c'est une grande République avec une solidarité constitutionnelle. C'est à cela que nous sommes confrontés. Nous avons déjà eu ce débat en novembre 200...

...et je ne quitterai jamais l'HLM parce que je suis passé d'un hôtel meublé où il n'y avait pas d'eau...

Monsieur Braye, je ne réponds pas, car en entendant parler sur ce ton-là, je me crois ailleurs que dans une institution de la République ! En tout cas, vous pouvez venir à Aubervilliers. On a régulièrement construit des logements sociaux et même quand on a fait des cités plus modernes avec des architectes plus inventifs, on constate que la mis...

M. Jack Ralite. Je m'exprimerai en fait moins sur l'amendement que sur la tonalité de nos débats au moment où nous nous apprêtons à nous séparer, l'heure étant venue d'arrêter là pour ce soir.

Ce qui se passe me semble très important, très sérieux et très grave. Nous avons été convoqués pour discuter d'une loi sur l'habitat qui, comme il a été dit tout à l'heure, avait un temps été appelée « Habitat pour tous ». Si nous avions déjà constaté que ce texte perdait dans son titre les mots qui le caractérisaient le plus, à l'heure où je ...

Je me demande si cette nouvelle manière d'aborder le réel ne risque pas de nous ramener au temps où ceux qui ne pouvaient pas se payer les vivres qu'ils voyaient dans les magasins n'avaient d'autre solution que de les prendre ! C'est absurde, mais nous avons visiblement beaucoup oublié. En revanche, les autres logements, eux, sont comptabilisé...

M. Jack Ralite. À écouter notre rapporteur, le droit opposable serait une invention de bolcheviks énervés ! Je l'ai d'ailleurs senti lui-même très énervé !

Aussi, je souhaite lui donner la liste des hommes et des femmes qui ont inventé ce « y a qu'à, faut qu'on », puisque c'est à cela que notre rapporteur résume le droit au logement opposable ! Je citerai Xavier Emmanuelli, président du SAMU social de Paris, ancien ministre, Jérôme Bignon, député, conseiller régional, vice-président du conseil gé...

...Marie-Françoise Legrand, membre du conseil d'administration d'Emmaüs Paris, directrice du développement social par l'habitat du groupe Logement Français, Nicole Leguy, présidente de l'association « La main tendue », ancienne directrice générale du Centre d'action sociale protestant, Paul-Louis Marty, délégué général de l'Union sociale pour l...

Cette liste montre que quantité de familles, bien que différentes, militent depuis des mois pour le droit au logement opposable. Elles ont déjà remis deux rapports au Président de la République sur le sujet. J'ai bien entendu M. Borloo dire que cette idée l'intéressait, mais qu'il fallait du temps. Mais comment pourra-t-il faire que ce délai ...