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Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Les interventions de Jack Ralite
Les amendements de Jack Ralite pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le ministre d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Jamais il ne faut se raidir. Jamais il ne faut se bunkeriser. Jamais il ne faut détester », « L’un des plus grands problèmes de la France, c’est le sectarisme », a déclaré le Président de la République dans un entretien au Nouvel Observateur. I...
Avec la décision du Conseil constitutionnel, certains ont espéré que le réexamen de la loi HADOPI allait être l’objet d’un toilettage salutaire. Eh bien, non : le vocabulaire change, mais l’esprit demeure ! Et si Mme le garde des sceaux, héritière du dossier, rend à la justice ce que la loi HADOPI 1 lui avait confisqué, elle y introduit subrept...
La Bruyère ajouterait : « Il y a des gens qui parlent un moment avant que d’avoir pensé. » En tout cas, si je suis « tout faux » – je ne demandais d’ailleurs pas à être « tout bon »
On me dira : « Tout cela est fait pour ce droit qui vous est si cher, vous qui, depuis tant d’années, combattez fidèlement pour lui, le droit d’auteur ». Je ne suis pas naïf, et quand, dans Le Nouvel Observateur, le Président déclare : « J’ai compris, mon rôle était de défendre la création et les artistes », je suis stupéfait ! Sa lettr...
Rappelons que M. Olivennes, actuellement directeur général délégué du Nouvel Observateur, mais alors PDG de la FNAC, chargé par l’Élysée d’établir les bases d’une loi, avait réalisé un document traitant le problème au bénéfice des grandes affaires et blessant les internautes et les auteurs. Les cloisons et les clivages Olivennes, superfi...
a relevé que les auteurs eux-mêmes étaient divisés sur la meilleure manière d'enrayer le téléchargement illégal. Il a fait observer qu'un certain nombre d'entre eux prônaient une nouvelle approche de la création artistique qui prenne mieux en compte la production et l'exploitation sur Internet. En outre, il a regretté qu'aucun des six amendeme...
A l'article premier (Constatation des infractions et recueil des observations par les membres et agents habilités et assermentés de la HADOPI), elle a adopté, après l'intervention de M. Jack Ralite, les amendements n° C1 et C2, de coordination, présentés par M. Michel Thiollière, rapporteur. Le groupe socialiste, le groupe CRC et le groupe RDSE...
