Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jack Ralite pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a suggéré que les propositions de la mission soient illustrées de manière concrète et pédagogique et présentées en liaison avec le rapport Tessier sur le livre numérique. Il a souhaité connaître la position de l'Autorité de la concurrence concernant le livre numérique.
